Les agriculteurs qui se sont engagés dans l’agriculture biologique et durable sont durement pénalisés par la mise en application en 2006 de la nouvelle Politique Agricole Commune.
Un rapide rappel de l'histoire récente de la politique agricole européenne
En 1992, l'Union européenne a instauré des primes à l'hectare pour compenser une baisse des prix des céréales (blé, orge, maïs grain,…).
En France, le maïs ensilage, culture fourragère, a été aidé à même hauteur que le maïs grain (aujourd’hui environ 350€ par hectare). Ces aides à l'hectare sont versées aux fermes depuis 1992, selon leur production, et sans limite de surface.
Les prairies n’ont pas été aidées, si ce n'est qu'à travers des contrats agri-environnementaux (la prime à l'herbe, par exemple), qui imposaient d'autres contraintes (nombre maximum de bêtes à l'hectare, fertilisation limitée), et à hauteur de 45 euros environ par hectare avec un plafond de 4500 euros par ferme.
La France a ainsi naturellement encouragé les agriculteurs à diminuer leurs surfaces en prairie, au profit du maïs ensilage, et à agrandir leur surface, pour toucher plus d'aides.
Depuis quelques années, l'organisation mondiale du commerce (OMC) pointe du doigt ces primes, estimant qu'elles entraînent des distorsions de concurrence sur le marché mondial. L'OMC n'accepte que les aides non liées aux quantités produites, mais qui incitent les agriculteurs à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
La nouvelle politique agricole
Qu'à cela ne tienne ! La nouvelle politique agricole commune qui se met en place en 2006 a instauré le découplage des aides, et l'éco-conditionnalité : les aides ne dépendent plus désormais de la production de la ferme, mais sont fixées par avance sur la base de la production moyenne des années 2000-2001-2002 (dites années de référence).
Pour toucher les aides agricoles, l'agriculteur n'est donc plus obligé de produire de maïs ou des céréales ; il peut aussi ne rien produire. Il doit juste respecter un certain nombre de règles (l'éco-conditionnalité), qui se limitent à un respect administratif de la réglementation environnementale. Ne faut-il pas « activer » les DPU pour pouvoir toucher les primes ?
